L’entreprise américaine pourrait écoper d’une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial, si elle est jugée coupable de pratiques antitrust. 

Après Spotify, c’est au tour de Kobo, filiale de Rakuten spécialisée dans les liseuses électroniques et ebooks, de demander à la Commission européenne d’enquêter sur les pratiques d’Apple. Selon le Financial Times, Kobo estime en effet qu’il n’est pas raisonnable qu’Apple puisse exiger une commission de 30% sur l’ensemble des achats réalisés in-app ou via l’App Store tout en promouvant son propre service de libraire, Apple Books. Une critique déjà faite par Spotify concernant Apple Music.

Selon la filiale de Rakuten, il lui serait presqu’impossible de faire des bénéfices lors de la vente d’ebooks depuis son app sur iPhone ou iPad en raison des 30% qu’elle doit léguer à Apple. La seule solution pour bénéficier de l’entièreté du prix d’achat est que les clients passent par le site de Kobo. Or, cette option est moins pratique et donc moins souvent utilisée par les consommateurs. Apple empêche d’ailleurs les éditeurs de faire la promotion de cette solution sur leur application. Des contraintes que les services made in Apple ne subissent évidemment pas.

En réponse à cette plainte, la Commission européenne a indiqué qu’elle allait officiellement enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles d’Apple, ainsi que sur les règles instaurées sur l’App Store. « Les enquêtes portent plus particulièrement sur l’utilisation obligatoire du système d’achat intégré propriétaire d’Apple et sur les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d’iPhone et d’iPad de possibilités d’achat moins coûteuses en dehors des applications », indique le communiqué de la Commission.

« Il apparaît qu’Apple a obtenu un rôle de contrôleur d’accès (“gatekeeper”) s’agissant de la distribution des applications et du contenu aux utilisateurs des appareils populaires d’Apple. Nous devons veiller à ce que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books. J’ai donc décidé d’examiner de près les règles de l’App Store d’Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l’Union », s’est exprimée Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence.

Si la Commission juge les pratiques d’Apple illégales, l’entreprise américaine pourrait écoper d’une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial.

De son côté, Apple a récemment publié un rapport indiquant combien sa boutique d’applications était bénéfique pour les affaires des éditeurs, prenant la forme d’une vitrine mettant en valeur les applications, ebooks et autres services proposés.