Amazon et Apple condamnés à 203 millions d’euros d’amende

Les deux sociétés sont accusées d’avoir enfreint les règles de la concurrence en Italie.

Il y a un an, l’Autorité de la concurrence et du marché (AGMC) a ouvert une enquête sur la concurrence générée par un accord entre Apple et Amazon. Les deux sociétés étaient accusées d’avoir mis en place des accords restrictifs pour exclure des revendeurs de produits Apple authentiques de la plateforme d’Amazon.

L’AGMC a finalement conclu que les deux sociétés enfreignaient effectivement les règles de la concurrence. Les deux sociétés devront payer une amende totale de 203 millions d’euros. Amazon devra payer 68,7 millions tandis qu’Apple devra payer 134,5 millions d’euros.

Une sélection arbitraire de revendeurs

L’accord entre les deux sociétés datait du 31 octobre 2018 et stipulait que les produits des marques Apple et Beats, qui appartiennent toutes les deux à Apple, ne pouvaient être distribués sur Amazon.it que par Amazon et quelques autres détaillants sélectionnés. Les autres revendeurs officiels et non officiels de produits Apple et Beats ne pouvaient ainsi plus mettre en vente ces produits sur Amazon.it.

Au cours de l’enquête, l’AGCM a constaté la volonté d’introduire une restriction purement quantitative du nombre de détaillants, permettant uniquement à Amazon d’opérer sur Amazon.it. Les termes de l’accord restreignaient également les ventes transfrontalières, car les détaillants étaient discriminés sur une base géographique.

Selon l’AGMC, l’accord entre Amazon et Apple aurait violé l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdit aux entreprises de conclure des accords ou de prendre des décisions qui empêchent, limitent ou faussent la concurrence dans les échanges entre les pays de l’Union. Les deux sociétés devront donc payer une amende totale de 203 millions d’euros et devront permettre aux revendeurs de produits Apple et Beats « authentiques » d’opérer sur Amazon.it de manière non discriminatoire.

Amazon et Apple font appel

Les deux sociétés ont fait savoir qu’elles feraient appel de cette décision. Dans sa défense, Apple affirme que cet accord a été mis en place pour lutter contre la contrefaçon : « Nous travaillons dur pour créer les meilleurs produits au monde […] Il est important que les clients sachent qu’ils achètent des produits authentiques. […] Pour garantir que nos clients achètent des produits authentiques, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires revendeurs et disposons d’équipes d’experts dédiées […]. Nous respectons l’Autorité de la concurrence et du marché, mais nous pensons n’avoir rien fait de mal et nous comptons faire appel ».

La société Amazon estime elle aussi ne pas être en tort : « Nous sommes profondément en désaccord avec la décision de l’Autorité italienne de la concurrence (AGCM) et avons l’intention de faire appel. La sanction infligée est disproportionnée et injustifiée. »