En cas de condamnation, l’UE pourrait infliger une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires d’Apple ce qui pourrait représenter 27 milliards de dollars. 

L’Union européenne a rendu sa conclusion préliminaire concernant les pratiques d’Apple au sein de l’App Store, sa boutique d’applications. Selon la Commission de la concurrence européenne, Apple a bel et bien favorisé Apple Music, sa plateforme de streaming musical, par rapport à ses rivaux.

Avec Apple Music, Apple est également en concurrence avec les fournisseurs de streaming musical. En définissant des règles strictes sur l’App Store qui désavantagent les services de diffusion de musique concurrents, Apple prive les utilisateurs de choix de diffusion de musique moins chers et fausse la concurrence“, a déclaré Margrethe Vestager, présidente de la Commission européenne de la concurrence.

La firme de Cupertino prend en effet une commission sur les ventes d’applications, mais également sur les abonnements souscrits via l’App Store. Or, étant donné qu’Apple interdit les développeurs d’indiquer à leurs utilisateurs qu’il existe d’autres méthodes pour s’abonner en dehors de l’App Store, une majorité d’entre eux s’abonnent via le service de paiement intégré d’Apple ce qui profite à ce dernier. L’entreprise américaine se remplit donc les poches grâce aux abonnements aux différents services tiers proposés sur sa boutique d’apps.

Une situation que Spotify, l’actuel leader des plateformes de streaming musical, avait dénoncée en 2019 en portant une première fois plainte auprès de l’UE pour concurrence déloyale. Spotify reprochait à la firme américaine que son propre service de streaming musical ne subissait pas de cette commission. Seuls les services concurrents souffraient de cette commission de 30% qui, dans certains cas, peuvent les pousser à augmenter leur prix et donc à être moins séduisant pour les consommateurs.

La version d’Apple avant jugement

Et bien que la Commission européenne ait rendu un jugement, celui-ci n’implique en aucun cas une amende. Il s’agit d’une conclusion préliminaire. La prochaine histoire dans cette affaire est d’examiner les faits avec Apple pour avoir sa version des faits.

Après quoi, la Commission décidera s’il y a matière à procéder à des accusations formelles. Si l’UE juge qu’Apple enfreint les lois européennes en matière de concurrence, elle pourrait infliger une amende dont la valeur pourrait s’élever jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel d’Apple, soit environ 27 milliards de dollars.

La firme américaine n’a pas tardé à réagir à la prise de position de l’UE, indiquant dans une déclaration envoyée à TechCrunch : « Le cœur de cette affaire est la demande de Spotify de pouvoir faire de la publicité pour des offres hors application à partir de leur propre application iOS, une pratique qui n’est autorisée dans aucun des stores du monde. Une fois encore, ils veulent bénéficier de tous les avantages de l’App Store, mais ne considèrent pas devoir payer quoi que ce soit en contrepartie. »