Les conditions générales d’iCloud seraient injustes, selon le régulateur italien.

La firme à la pomme fait l’objet d’une nouvelle enquête pour pratique antitrust. Cette fois-ci, la cible n’est pas l’App Store, mais bien les conditions d’utilisation d’iCloud. La solution de stockage dans le cloud d’Apple n’est pas la seule à être dans le viseur de la justice italienne. Le régulateur antitrust italien, AGCM, s’intéresse également à Google et Dropbox.

Dans son communiqué, l’autorité italienne garante de la concurrence et du marché a précisé que : « la procédure porte sur des pratiques commerciales déloyales présumées et sur la présence éventuelle de clauses abusives dans les conditions contractuelles ». L’AGCM soupçonne également Apple et Google de collectes de données à des fins commerciales à l’insu des utilisateurs : « les enquêtes pour pratiques déloyales à l’encontre de Google et Apple concernent l’échec ou l’indication insuffisante, lors de la présentation du service, de la collecte et de l’utilisation à des fins commerciales des données fournies par l’utilisateur et de l’éventuelle influence indue sur les consommateurs, qui, d’utiliser le service de stockage en nuage, ne serait pas en mesure de donner à l’opérateur son consentement à la collecte et à l’utilisation des informations le concernant à des fins commerciales ».

Concrètement, l’autorité italienne reproche quatre conditions d’utilisation à Apple et iCloud, notamment le fait que la firme s’octroie le droit de suspendre son service, qu’elle ne peut être tenue responsable en cas de perte de données, qu’elle s’octroie le droit de modifier les termes et conditions à tout moment, ainsi que le fait que la version anglaise du contrat prévaut sur celle en italien.

Des accusations qui relèvent de pratiques antitrust, car chacune des entreprises visées par l’enquête italienne se permettrait de telles conditions d’utilisation en raison de leur position dominante.