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Apple Music : Apple condamnée en France pour ses conditions abusives

La firme californienne devra s’acquitter d’un montant total de 30.000 euros.

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict concernant la plainte déposée en 2016 par l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir. Selon l’instance de justice, les conditions générales concernant la vie privée des utilisateurs d’iTunes et d’Apple Music sont belles et bien abusives.

Dans sa plainte, UFC-Que choisir reprochait à Apple de collecter des données personnelles sur ses utilisateurs et donc, d’enfreindre les règles relatives à la protection de la vie privée. Un comble pour une entreprise qui ne cesse d’afficher son attachement au respect de la vie privée.

Le tribunal de justice de Paris a condamné cette pratique, ainsi que plusieurs clauses jugées illicites ou abusives, mais n’a pas ordonné à Apple de les supprimer, comme le souhaitait UFC-Que Choisir. On peut tout de même s’attendre à ce que la firme californienne procède à des modifications suite à cette condamnation, au risque de faire l’objet de nouvelles plaintes à ce propos et d’être à nouveau condamnée puisqu’un précédent existe désormais.

L’association française de défense des consommateurs s’est évidemment réjouie de la décision de justice et indique sur son site ; « [Apple] estimait par exemple que l’adresse IP, le métier, l’identifiant publicitaire, l’indicatif postal ou encore la géolocalisation des utilisateurs n’étaient pas des données “personnelles”, et n’étaient ainsi pas protégées par les règles du RGPD (Règlement général sur la protection des données). (…) Apple n’explique pas non plus assez précisément ce qu’il fait des données des utilisateurs, ni à qui il est susceptible de les vendre ou de les partager, ni qu’il trace les utilisateurs à des fins marketing avec des cookies. »

L’amende à laquelle a été condamné Apple reste tout de même dérisoire et ne devrait pas véritablement nuire à l’entreprise. La firme californienne devra en effet verser que 20.000 euros de dommages et intérêts à UFC-Que choisir et s’acquitter de 10.000 euros de frais de justice.

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