Le jugement à propos d’un litige qui dure depuis 7 ans vient d’être rendu en faveur de la firme californienne. Ce procès intenté par la société RXD Media portait sur le terme “iPad” en clamant avoir créé la marque avant Apple.

La société, basée en Pennsylvanie, avait déposé une plainte en 2012 en affirmant avoir créé une plate-forme du nom de “ipad.mobi” et ce, 2 ans avant l’apparition de la tablette d’Apple. Elle en réclamait donc le strict usage en clamant avoir plus de légitimité sur l’usage du nom “ipad”.

Sauf que cela n’a pas été de l’avis du juge O’Grady qui a conclut l’affaire en prononçant : “Même en supposant que les éléments à charges concernant l’utilisation de IPAD.mobi, iPad.mobi ou de variantes utilisant des éléments graphiques puissent être considérés comme démontrant l’utilisation de IPAD en tant que marque autonome, nous trouvons néanmoins que le terme IPAD est simplement descriptif des services de [RXD Media]. [RXD Media] n’a pas réussi à établir que ce terme avait acquis un caractère distinctif en démontrant qu’il avait un intérêt antérieur avec la marque IPAD, en prétendant un risque de confusion.”