Un juge fédéral américain vient de rendre une décision préliminaire au conflit opposant Apple à Qualcomm. La firme devra verser près de 1 milliard de dollars à la Pomme, en rapport avec des rabais sur les redevances de brevets, comme le rapporte Reuters.

Ce paiement, qui va dans le sens d’Apple, fait initialement partie d’un accord passé entre les deux entreprises. Le premier consistait à ce qu’Apple verse des milliards de dollars à Qualcomm pour l’utilisation de technologies basée sur ses brevets.

Sauf que les deux sociétés ont passé un autre accord qui consiste à ce que Qualcomm accorde un rabais aux paiements d’Apple, si cette dernière ne lance aucune attaque en justice. C’est justement ce dernier accord qui est mis en cause.

Qualcomm a cessé tout paiement envers Apple, puisque l’équipementier affirme que cet accord a été brisé. D’après la firme de San Diego, Apple aurait incité d’autres fabricants de smartphones à se plaindre auprès du régulateur coréen à propos d’une autre affaire.

Mais le juge fédéral de San Diego ne voit pas cela du même oeil. Il estime notamment que la participation d’Apple à des investigations avec les autorités fédérales ne rentre pas en conflit avec les accords passés.

Le fabricant de composants numéro 1 dans le secteur du mobile va devoir se plier à la décision préliminaire du juge. Alors qu’Apple se félicite du jugement, Qualcomm continue d’affirmer que la firme de Cupertino a fait de fausses déclarations aux autorités.

Avec ce procès débuté il y a plus de 2 ans, l’affaire n’est pas encore terminée puisque ce jugement n’est pas définitif. Qualcomm va continuer à se défendre en avril avec notamment une demande de compensation de l’ordre de 7 milliards de dollars. Les raisons invoquées portent sur le défaut de paiement des royalties, de la part d’Apple, ainsi que sur de l’espionnage industriel, afin de privilégier Intel.