Une décision de la Commission du Commerce International américaine (ITC) va être réexaminée. Apple avait échappé à l’interdiction de vendre l’iPhone aux États-Unis sur base de la violation d’un brevet déposé par Qualcomm. Si cette décision est revue, la vente d’iPhone pourrait bien être suspendue provisoirement.

La bataille entre Apple et Qualcomm se poursuit sur tous les fronts. Alors qu’un apaisement des tensions se profilait à l’horizon dans le courant de la semaine dernière, les relations se sont envenimées cette semaine avec l’interdiction de vendre et importer quatre génération d’iPhone en Chine, décision insuffisante aux yeux de Qualcomm qui souhaiterait faire également interdire les modèles de 2018.

Les deux entreprises sont embourbées dans des affaires concernant les brevets de Qualcomm. Ce dernier est accusé par la Pomme de pratiques déloyales en matières de licences de brevets tandis que le fondeur accuse Cupertino de contrefaçon de brevets. Qualcomm a ouvert une procédure judiciaire en juillet 2017, assurant que les iPhone violaient six brevets portant sur une technologie d’économie de la batterie sans affecter leur fonctionnement.

Seuls trois des six brevets ont par la suite été retenus par Qualcomm et Apple n’aurait finalement enfreint qu’un seul d’entre eux selon une décision livrée en septembre par la Commission du Commerce International américaine.

L’ITC va réexaminer sa décision

Thomas Pender, chargé de cette affaire, avait estimé qu’il n’était pas dans l’intérêt du consommateur d’interdire les ventes d’iPhone sur base d’un seul brevet. Seulement, le juge est depuis parti à la retraite et son successeur est moins enclin à faire des concessions à Apple, d’après l’agence Reuters.

L’ITC a annoncé ce mercredi qu’elle réexaminerait si le brevet en question avait effectivement été violé. Si tel est le cas, la procédure pourrait bien déboucher sur une interdiction provisoire d’importer certains iPhone sur le sol américain. Le cas échéant, la Commission laissera à Apple le temps nécessaire pour contourner le brevet concerné avant de réintroduire l’iPhone sur le marché.