«Nous arrivons au moment de la décision», a déclaré ce responsable américain.

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Responsables américains et européens ont exprimé lundi leur espoir de conclure un nouvel accord transatlantique sur le transfert de données personnelles qui n’handicaperait pas les groupes internet américains comme Facebook et Google.

Washington a fait «une proposition très forte» qui répond aux inquiétudes européennes sur la protection de la vie privée, a assuré un avocat du ministère américain du Commerce, Justin Antonipillai, lors d’une conférence à Washington sur «l’état du net».

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé début octobre un ensemble de règles connues sous le nom de «Safe Harbour», qui régissaient depuis quinze ans ces transferts de données entre entreprises à des fins commerciales, jugeant qu’elles ne protégeaient pas suffisamment ces données auxquelles ont accès des agences de renseignement.

Début novembre, la Commission européenne avait dit espérer parvenir à un accord avec les Etats-Unis «dans les trois prochains mois». Les discussions devraient se poursuivre jusqu’au 2 février, a précisé M. Antonipillai.

«Nous arrivons au moment de la décision», a déclaré ce responsable américain.

La proposition américaine permet aux citoyens européens d’avoir recours à la justice s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés par les groupes internet quand ces derniers ont remis leurs données aux gouvernements, a-t-il fait valoir. Mais le texte protège aussi la capacité des forces de l’ordre et des agences américaines de renseignement de contrer les menaces.

«Nous avons passé beaucoup de temps à nous assurer que les citoyens européens (…) puissent disposer de plusieurs moyens de saisir la justice s’il y a un problème à l’avenir», a-t-il affirmé.

Andrea Glorioso, conseillère en Affaires numériques auprès de la mission de l’UE à Washington, a déclaré à la même conférence que Washington et Bruxelles étaient «vraiment sur la même longueur d’onde» de recherche d’un accord.

Tout accord devra cependant être validé par les Etats et respecter les dispositions sur la protection de la vie privée de la Charte européenne des droits de l’homme, a-t-elle rappelé. «Ce n’est pas dans notre intérêt de conclure un accord qui serait dénoncé dans cinq ou six mois».

Selon les entreprises concernées, un échec pourrait empêcher certaines d’entre elles de travailler en Europe.

Le juriste autrichien Max Schrems, dont la plainte est à l’origine de la décision de la CJUE, s’est montré moins optimiste. «Je ne vois vraiment pas de solution», a-t-il déclaré, évoquant un «conflit sur les droits fondamentaux».

Avec AFP.