Une entreprise suisse a saisi la justice américaine en arguant que lorsqu’ils sont utilisés conjointement, l’iPhone, l’Apple TV et l’application télécommande iOS enfreignent l’un de ses brevets lié à une technologie sans fil.

Apple fait l’objet d’une nouvelle plainte pour violation de brevet déposée la semaine dernière par la société suisse SmartData auprès d’un tribunal de Californie. En cause, l’iPhone, l’Apple TV et l’application télécommande iOS qui quand ils sont utilisés ensemble enfreignent un brevet sur une technologie sans fil.

SmartData, inconnue jusqu’ici au bataillon, s’est vu délivrer ce brevet en 2007, peu de temps avant le lancement du premier iPhone. L’entreprise suisse dit avoir approché Apple dès 2004 pour négocier un accord de licence, sans succès. Une autre tentative a été faite au moment où le brevet a été validé par l’United States Patent and Trademark Office’s (USPTO), mais là encore, la firme de Cupertino n’y aurait guère prêté attention.

SmarData affirme qu’Apple emploie son brevet en connaissance de cause et réclame une injonction contre les produits cités ci-dessus ainsi que des dommages dont le montant n’a pas été divulgué.

Réagissez sur le forum.