Pierre a écrit :
Faut pas voir le mal partout...
Mon petit bout de phrase "la facture ne sera pas à ton nom" voulait dire que cet assujettis ne refacturait pas le MBP.
Je pensais plutôt à un frère, un cousin, un beau père... qui aurait été assujetti, et qui aurait fait cela à titre de "service"... voilà tout.
Clair que s'il revend en refacturant sans TVA, c'est de la fraude (et même si cela n'en était pas, son comptable dirait non
...En tout cas le mien dirait non
)
Euh, Pierre, loin de moi l'idée de voir le mal partout, mais je ne suis pas d'accord avec ton raisonnement...
Le frère, cousin, beau-père assujetti que tu cites doit acheter dans le cadre de ses activités professionnelles pour pouvoir déduire la T.V.A. Ca signifie que :
1. Soit il revend le MBP avec une facture officielle, auquel cas il est obligé de comptabiliser la T.V.A. Dans cette hypothèse, passer par son intermédiaire n'a aucun intérêt puisque le coût est identique pour l'acheteur final.
2. Soit il rend un "service" comme tu l'envisages, en se contentant de recevoir de l'acheteur final le prix H.T.V.A. sans facture, et c'est bien de la fraude fiscale
:
2.1. Tout profit pour lui :
- La T.V.A., il s'en "tape" puisque celle qu'il a payée pour l'achat du MBP, il va de toute façon la récupérer sur ce qu'il va facturer officiellement à ses clients déclarés (principe de la neutralité de la T.V.A. pour les assujettis).
- Le MBP, il va le comptabiliser comme frais professionnels pour l'I.P.P.
- Le payement qu'il reçoit de l'acheteur final (le prix d'achat du MBP H.T.V.A.), c'est du "black" pour lui.
2.2. Tout profit pour l'acheteur final aussi, puisqu'il achète sans payer la T.V.A. ...
On entre dans ce jeu ou pas, chacun fait comme il veut et assume les conséquences potentielles.
Et pour éviter tout malentendu, je ne travaille pas dans l'administration fiscale, je suis moi-même indépendant.
Connexion
Inscription
FAQ
