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Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 04 Oct 2011, 12:46
par LeoNamur
Bonjour a tous,

Est-ce quelqu'un pourrait me donner un lien vers l'article de loi qui precise qu'en cas de rupture de contrat, les frais de resiliations ne peuvent s'elever a plus de 150€. Car Base tente de m'enc**** et j'aimerais leur ecrire un mail pour leur prouver par a+b qu'ils ont tord. Merci d'avance

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 04 Oct 2011, 15:01
par Misterpinkbe
LeoNamur a écrit :Bonjour a tous,

Est-ce quelqu'un pourrait me donner un lien vers l'article de loi qui precise qu'en cas de rupture de contrat, les frais de resiliations ne peuvent s'elever a plus de 150€. Car Base tente de m'enc**** et j'aimerais leur ecrire un mail pour leur prouver par a+b qu'ils ont tord. Merci d'avance



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Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 04 Oct 2011, 15:15
par Vincent
Tu es client privé ou professionnel ?

Si privé, le plafond est de 150€ pour tous les opérateurs en Belgique. Si professionnel, ils peuvent te facturer bien au-delà les sommes restantes avant la fin du contrat.

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 04 Oct 2011, 16:28
par LeoNamur
Je suis un client privé :yes:

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 07 Oct 2011, 17:43
par illy1969
après 15 mois de contrat tu peux résilier sans frais!!! et c'est valable chez tous les opérateurs. Même si tu as un contrat de 24 mois.
c'est une loi européenne

A savoir. il faut résilier 1 semaine avant la fin de la date de tes factures sinon tu aura payé 1 mois pour rien.

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 07 Oct 2011, 21:07
par Alexp
Illy 1969 : Comment faire valoir ce droit lors de la résiliation ? Je doute en effet que les opérateurs ne se mettent spontanément aux nouvelles normes. Dès lors, est-il possible de signifier lors de la rupture de contrat que nous ne "sommes pas dupes" et au courant de cette législation ? Par ailleurs, cette législation de s'applique-t-elle pas uniquement aux contrats signés après la publication de cette loi ?

Merci pour vos éventuelles réponses !

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 07 Oct 2011, 22:26
par thibqut
Illy 1969 : Comment faire valoir ce droit lors de la résiliation ? Je doute en effet que les opérateurs ne se mettent spontanément aux nouvelles normes. Dès lors, est-il possible de signifier lors de la rupture de contrat que nous ne "sommes pas dupes" et au courant de cette législation ? Par ailleurs, cette législation de s'applique-t-elle pas uniquement aux contrats signés après la publication de cette loi ?

Merci pour vos éventuelles réponses !


Oui hein

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 08 Oct 2011, 12:04
par snake1988
Pour les frais de résilliations chez mobistar ou proximus ils sont de max 150 € mais chez base c'est pas plafonné par contre ont peut quitter base à partir de 15 mois sans frais sur un contrat de 24 mais ce n'est pas le cas chez proximus et mobistar car pour ces 2 opérateurs le montant est plafonné donc même en fessant une résiliation 1 mois avant y'aura des frais qui dépend du montant de l'abonnement.

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 09 Oct 2011, 12:50
par LeoNamur
En tout cas, pour ma copine et moi, une chose est sure : Jamais plus nous ne prendrons d'abonnements. Il y a pas un opérateur valable en Belgique. Avec la carte prépayée de Mobile Vikings, on est vraiment l'esprit tranquille. Nos deux iPhones sont connectés en permanence au Edge ou au 3G lorsque nous quittons la maison et la consommation data est minime par rapport à ce que nous offre MV. Enfin un opérateur valable. Il était temps.

Ceci dit, j'ai envoyé un Mail à Base pour leur dire que je payais uniquement ce que je leur devais + 150 € de frais de résiliation et pas 250 car la loi ne les autorise pas à facturer autant. J'ai fait donc le virement que j'estimais leur devoir et je n'ai toujours pas eu de nouvelles. Soit ils sont comme des cons et me foutront la paix, soit c'est un service clientèle tout pourri qui met des semaines à répondre aux messages.

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 09 Oct 2011, 17:33
par Alexp
Tiens nous au courant LeoNamur !

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 10 Oct 2011, 13:02
par LeoNamur
Pas de souci :yes:
J'attends toujours une réponse de leur service clientèle.

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 17 Oct 2011, 22:06
par Alexp
Je me permet de te relancer, toujours pas d'infos ? Ton histoire m'intéresse :)

Re: Rupture de contrat Base : 250€ de frais

Message Publié : 18 Oct 2011, 21:49
par LeoNamur
Justement, j'ai enfin reçu une réponse du service clientèle aujourd'hui. Voila ce qu'ils me disent :

Que faire ? Qui est en droit ? Dois je vraiment payer le solde ? Ils me gonflent ces enc**** !!!

Bonjour



J’ai vérifié ceci pour vous.



Tout d’abord, j’attire votre attention sur le fait que nous n’avons reçu aucune demande de résiliation par écrit. Il relève donc de votre responsabilité de vous renseigner préalablement quant au frais additionnels pour rupture de contrat de manière anticipée.



Le 20-04-2011, vous avez signé un contrat Postpaid ALL 2 de 24 mois pour le numéro d’appel 04......... Vous ne pouviez donc pas résilier ce numéro ou le transférer en système de carte prépayée sans frais avant le 20/04/2013. Nous avons donc facturé des frais de rupture de contrat conformément aux conditions générales de BASE. Les frais comprenaient votre forfait mensuel jusqu’à la fin du contrat.



Aussi, après une seconde vérification, je vous confirme que les frais de rupture de contrat s’élevait à 250 euros (TVA comprise). Je vous invite à consulter les conditions générales de BASE via le lien suivant : http://www.kpngroup.be/fr/s/91.



Au vu de ces informations, je ne suis pas en mesure de répondre favorablement à votre requête.



Par ailleurs, je constate que vous avez effectué une partie du paiement, c’est-à-dire le montant de 224.60 euros. Par conséquent, le montant redevable s’élève à 69.07 euros (TVA comprise).