Nouveau coup de tonnerre dans la bataille des brevets qui opposait jusqu’à présent Apple à Motorola / Google. Microsoft vient en effet d’entrer dans la partie en rejoignant Apple dans l’opposition. La firme de Redmond a contacté directement l’Union Européenne pour déposer une plainte d’Antitrust contre Motorola.
Microsoft vient d’introduire une plainte auprès de l’Union Européenne contre Motorola. Le géant de Redmond accuse la firme, désormais entre les mains de Google, d’utiliser des brevets de manière déraisonnable en vue de concurrencer ses opposants de manière déloyale. Des brevets qui sont considérés par tous comme « d’intérêt général » et concernent la plupart des machines. Motorola souhaiterait de la sorte bloquer les ventes de PC et Xbox 360 en Europe, à la manière de sa demande déposée en Allemagne contre Apple.
Le géant de Redmond rejoint donc son ennemi de toujours dans l’opposition pour lutter ensemble contre le nouvel ennemi déclaré, Google, qui été soupçonné d’avoir, apparemment à juste titre, acquis Motorola pour utiliser ses brevets contre ses concurrents. « Motorola n’a pas tenu ses engagements » a commenté Microsoft. « Motorola est sur le point d’utiliser ses brevets pour tuer la vidéo sur le Web et Google, son nouveau propriétaire, ne semble pas vouloir s’y opposer. »
Avec deux poids lourds comme Apple et Microsoft dans l’opposition, il y a fort à parier que l’Union Européenne ne tardera pas à analyser le cas de Motorola et à prendre des décisions. Jusqu’à présent, les cas de brevets sur des technologies utilisées par tous n’ont pas eu beaucoup de suivi dans les cours et tribunaux, la législation jugeant justement que ces technologies sont adoptées depuis longtemps par toutes les entreprises. Apple avait d’ailleurs taxé la décision de Motorola d’exiger 2,25% des ventes de tous ses appareils de « déraisonnable, discriminatoire et injuste. » Un avis partagé par FLOSS Patents qui estime à travers Florian Mueller que « si tous les détenteurs de brevets se comportaient comme Motorola, l’industrie serait plongée dans le chaos. » Quoi qu’il en soit, ce sera à la justice de prendre une décision qui pourrait avoir deux conséquences diamétralement opposées : soit engager une guerre entre les différents détenteurs de brevets, ou mettre un terme aux batailles juridiques pour des brevets d’intérêt général qui étaient simplement détenus comme forme de défense depuis des années par des compagnies qui étaient tombées d’accord officieusement pour ne pas les utiliser. Ces brevets, utilisés habilement, tombent en effet dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles, interdites dans le cadre des lois Antitrust.
[ Source : Apple Insider ]
Ah bah ça
C’est marrant, quand Apple, Microsoft s’étaient unis contre Google pour acheter les brevets de Nortel pour contrer Google, ils faisaient les malins et personnes n’était contre.
Maintenant que Google a été malin, Les 2 géants se mettent à chialer auprès de l’Europe.
Apple qui s’acharne sur Samsung pour une histoire de brevets ne veut pas que Google en fasse de même avec ses brevets? Il faudra qu’on m’explique.
La différence c’est que les brevets Samsung et Motorola sont ESSENTIELS à des standards GSM, ils sont impossibles à éviter.
Les brevets Apple et Microsoft ne sont obligatoires dans aucun standard.
David, Apple fait partie d’un regroupement d’entreprise qui a acheté les 6000 brevets de Nortel l’année dernière et 800 autres brevets appartenant à Novell, tu veux un PDF détaillé des brevets que possédait ces 2 entreprise? tu es très mal placé pour écrire une telle imbécilité.
Vas voir à quoi ressemble une partie des brevets de Nortel et tu m’en reparle après avec ta superbe phrase « Les brevets Apple et Microsoft ne sont obligatoires dans aucun standard. »….plus maintenant depuis le rachat hein.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Nortel
Et ils ont attaqué qui avec ces brevets Nortel? Donne moi un exemple.
C’est légitime de craindre qu’ils pourraient en arriver à le faire mais ça n’est pas le cas pour le moment. Par contre, aujourd’hui, en ce moment Samsung et Motorola sont en train de le faire avec des brevets essentiels à la 3G (entre autres).
C’est inquiétant à un point où l’union Européenne questionne Samsung au sujet de son comportement: http://pro.clubic.com/entreprises/apple/actualite-456504-apple-vs-samsung-union-europeenne-ouvre-enquete.html
Ils n’ont encore attaqué personne avec ces brevets et c’est normal, ils les ont acheter justement pour pouvoir l’interdire aux concurrents, c’est encore pire qu’une attaque, empêcher une compagnie concurrente d’évoluer simplement car au lieu de faire payer des royalties (ce qui est le principe fondamentale du brevet au départ) ils préfère carrément interdire son utilisation, c’est tout le système des brevets qu’il faut revoir sinon il n’y aura plus aucune évolution :/
@Zorglub : pour le coup t’aurais mieux fait de te taire vu que ,comme David le souligne, Apple et MS n’ont pas attaqué Google/Samsung/Motorola sur base de ces brevets de Nortel pouvant être jugé comme indispensable (oh tiens ils suivent leur ligne de conduite concernant le FRAND…), Apple à toujours attaqué sur base de brevet d’interface ou des éléments de design, éventuellement sur des techniques de récolte de données dans le système (j’ai bien dis technique et pas comme certains sites le laisse entendre juste le fait de récupérer ces données) bref que du contournable donc du non indispensable donc, selon le bon vouloir de la société, du non licensiable obligatoirement. Bref je vois vraiment pas ce que Nortel vient faire la dedans Oo.
Désolé, c’est vrai que j’aurais du me taire, j’avais complètement oublié que sur ce site dédier aux moutons, nous n’avions pas le droit de critiquer cette belle compagnie qu’est Apple, gloire à Apple et à sa politique anticoncurrentielle.
Heureusement qu’Apple peut compter sur des gens comme vous, j’ai l’impression de voir une fourmilière qui protège sa reine…
Quelle que soit la discussion, il convient de rester poli. Traiter les gens de moutons montre ton manque de courtoisie et par la même occasion ton manque d’arguments vu que tu es réduit à faire des attaques personelles.
Moi qui pensais qu’une discussion intéressante allait commencer. Je suis déception!
@Zorglub :
Interdire son utilisation? Tu as vu ça où?
Des brevets indispensables à des standards tels que ceux de Nortel (et tels que ceux que Motorola et Samsung utilisent dans leur litige avec Apple ACTUELLEMENT) ne peuvent pas être bloqués par qui que ce soit, ni l’ancien propriétaire (Nortel) ni par les nouveaux propriétaires (Apple, Microsoft mais aussi RIM & Sony, excuse du peu) parce que ces brevets sont soumis au règles FRAND: http://en.wikipedia.org/wiki/Reasonable_and_non-discriminatory_licensing
Encore une fois, il est légitime de craindre qu’ils POURRAIENT abuser des anciens brevets Nortel. Mais pendant ce temps-là, Samsung et Motorola sont en train s’abuser de brevets similaires mais là par contre, ça ne te dérange pas du tout.
2 poids, 2 mesures.
« Slide to unlock »! C’est à peu près tout ce que Apple peut reprocher aux autres de lui avoir pompé… du moins il n’y a rien de plus intéressant que ça. Et un design « rectangulaire »… En voilà des brevets indispensables!!! Apple n’a jamais rien inventé. Ils ont acheté des entreprises qui créaient des choses, intégré leur personnel au leur puis fermé ces mêmes entreprises pour ensuite utiliser leur technologie librement.