Nouveau coup de tonnerre dans la bataille des brevets qui opposait jusqu’à présent Apple à Motorola / Google. Microsoft vient en effet d’entrer dans la partie en rejoignant Apple dans l’opposition. La firme de Redmond a contacté directement l’Union Européenne pour déposer une plainte d’Antitrust contre Motorola.
Microsoft vient d’introduire une plainte auprès de l’Union Européenne contre Motorola. Le géant de Redmond accuse la firme, désormais entre les mains de Google, d’utiliser des brevets de manière déraisonnable en vue de concurrencer ses opposants de manière déloyale. Des brevets qui sont considérés par tous comme “d’intérêt général” et concernent la plupart des machines. Motorola souhaiterait de la sorte bloquer les ventes de PC et Xbox 360 en Europe, à la manière de sa demande déposée en Allemagne contre Apple.
Le géant de Redmond rejoint donc son ennemi de toujours dans l’opposition pour lutter ensemble contre le nouvel ennemi déclaré, Google, qui été soupçonné d’avoir, apparemment à juste titre, acquis Motorola pour utiliser ses brevets contre ses concurrents. “Motorola n’a pas tenu ses engagements” a commenté Microsoft. “Motorola est sur le point d’utiliser ses brevets pour tuer la vidéo sur le Web et Google, son nouveau propriétaire, ne semble pas vouloir s’y opposer.”
Avec deux poids lourds comme Apple et Microsoft dans l’opposition, il y a fort à parier que l’Union Européenne ne tardera pas à analyser le cas de Motorola et à prendre des décisions. Jusqu’à présent, les cas de brevets sur des technologies utilisées par tous n’ont pas eu beaucoup de suivi dans les cours et tribunaux, la législation jugeant justement que ces technologies sont adoptées depuis longtemps par toutes les entreprises. Apple avait d’ailleurs taxé la décision de Motorola d’exiger 2,25% des ventes de tous ses appareils de “déraisonnable, discriminatoire et injuste.” Un avis partagé par FLOSS Patents qui estime à travers Florian Mueller que “si tous les détenteurs de brevets se comportaient comme Motorola, l’industrie serait plongée dans le chaos.” Quoi qu’il en soit, ce sera à la justice de prendre une décision qui pourrait avoir deux conséquences diamétralement opposées : soit engager une guerre entre les différents détenteurs de brevets, ou mettre un terme aux batailles juridiques pour des brevets d’intérêt général qui étaient simplement détenus comme forme de défense depuis des années par des compagnies qui étaient tombées d’accord officieusement pour ne pas les utiliser. Ces brevets, utilisés habilement, tombent en effet dans le domaine des pratiques anticoncurrentielles, interdites dans le cadre des lois Antitrust.
On en parle sur le forum.
[ Source : Apple Insider ]
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